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UE : les réseaux sociaux ne respectent pas assez les normes communautaires

Par Laurence Trân - Publié le

Bruxelles n'est pas vraiment contente... En effet, la Commission européenne vient de faire aujourd'hui, le point sur les demandes formulées auprès de Facebook, Twitter et Google en mars 2017. Si une partie d’entre elles ont été respectées, elle a déclaré que les changements ne répondent qu’en partie aux demandes. Elle estime que les réseaux sociaux peuvent mieux faire et les invite à revoir leur copie concernant leurs conditions d'utilisation et le respect du droit communautaire.

Elle estime que les propositions faites jusqu'à présent sont plutôt insuffisantes. Elle vise plus particulièrement la protection des consommateurs et l'obligation d'information en matière de suppression de contenus ou de rupture de contrats.

UE : les réseaux sociaux ne respectent pas assez les normes communautaires


Différentes autorités des États-Membre avaient demandé que soient modifiées les pratiques des réseaux sociaux, et qu'elles puissent disposer d'un pouvoir de contrainte et de sanctions financières -moyen qui semble plus coercitif pour obtenir des résultats.

Les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées, a ainsi déclaré Vera Jourová, commissaire européenne à la Justice, avant d'ajouter. Certaines entreprises rendent désormais leurs plates-formes plus sûres pour les consommateurs. Il est toutefois inacceptable que ce processus ne soit toujours pas achevé et qu'il prenne autant de temps.

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