Après de nombreux mois de protestations, rien n'y a fait. Et, la Commission fédérale des communications américaine publie aujourd'hui le texte abrogeant le principe de la neutralité du Net, édicté en 2015 par l‘administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.
La décision prendra effet le 23 avril 2018 (exceptions faites de quelques points). Mais la bataille juridique n'en est pas pour autant terminée.
En effet, le texte doit encore être validé par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison blanche avant d'entrer en vigueur. En outre, avec la publication du texte au Registre fédéral, il va désormais être possible de saisir la justice pour empêcher sa mise en œuvre du texte. Rappelons que la FCC -sous la présidence d'Ajit Pai- a voté en décembre dernier -par trois (républicains) contre deux (démocrates) en faveur de la suppression de ce texte.
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