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Droit à l'oubli : les français, rois des demandes de déréférencement (494 000 liens supprimés)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Google a publié cette semaine, un rapport fournissant des informations sur le volume des demandes de déréférencement, sur les URL supprimées des résultats, sur les demandeurs, sur le contenu des sites Web ainsi que sur les URL identifiées dans ces demandes.

En effet, depuis quatre ans -et plus précisément, depuis une décision du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, les ressortissants européens ont le droit de demander leur déréférencement aux exploitants de moteurs de recherche, Google en tête. Cet arrêt consacrait ainsi en justice, le fameux droit à l'oubli. Ce droit est toutefois limité aux données inadéquates ou lorsqu’elles ne sont pas ou plus pertinentes ou sont excessives au regard de ces finalités et du temps qui s’est écoulé.

Droit à l'oubli : les français, rois des demandes de déréférencement (494 000 liens supprimés)


Google indique donc avoir reçu 654 876 demandes de suppression des résultats de recherche, dont 141 000 en provenance de la France. Au total, 2,4 millions de liens ont été concernés (494 000 pour la France). Apparemment les réclamations ont majoritairement été déposées par des particuliers (88,7 %), les mineurs (catégorie à part entière) représentent un peu plus de 40 % du reste des requêtes et 43,3 % des liens supprimés.

Dans le détail, le rapport révèle que les demandes concerneraient les sites généraux, puis les annuaires, les sites d’actualités, et en dernier, les réseaux sociaux. Au niveau des motifs, les internautes ont principalement invoqué des informations d'ordre professionnel, les questions personnelles ne représentent que 5,4 % des cas.

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