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L'Irlande collecterait les 13 milliards d'Apple au 2ème trimestre 2018 (ou pas...)

Par Laurence Trân - Publié le

Comme, il avait été annoncé en début de semaine, l'Irlande a bien choisi la "Bank of New York Mellon" pour déposer et administrer les 13 milliards d'arriérés d'impôts dus par Apple.

Le département des finances irlandais a déclaré aujourd'hui qu'il allait finaliser les aspects opérationnels du séquestre au cours des prochaines semaines et que les procédures concernant la gestion des investissements étaient en cours. Mais surtout, il a annoncé qu'il s'attend à commencer à collecter (commencer...) l'argent auprès d'Apple au cours du deuxième trimestre de l'année.

Un évènement que beaucoup attendent puisque la décision de la Commission européenne date du 31 août 2016. Rappelons qu'Apple et Dublin ont toutes deux fait appel de la décision initiale, affirmant que le montage fiscal était conforme au droit irlandais et aux normes communautaires.

Précisons également que la Commission se réunit aujourd'hui pour discuter des différentes mesures commerciales et fiscales, en réponse à l'administration Trump - le président étant quelque peu échaudé par la question de l'imposition des multinationales américaines.

L'Irlande collecterait les 13 milliards d'Apple au 2ème trimestre 2018 (ou pas...)


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