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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations

Par Laurence, le

Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix-sept états américains qui ont décidé de se doter d’une législation spécifique. Cette décision est toutefois de taille par rapport à ce que représente la Californie, et derrière elle, la Silicon Valley et les nombreuses entreprises tech qui y ont leur siège -Apple en tête.

Le projet prévoit que les fabricants d'appareils électroniques devront mettre à la disposition des clients mais également des services indépendants, des informations de diagnostic et de réparation, ainsi que des pièces détachées.

Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations


La Loi sur le droit à réparation offrira aux consommateurs la liberté de faire réparer leurs produits et appareils électroniques par un atelier ou un fournisseur de services de leur choix, une pratique qui a été tenue pour acquise [...] mais qui devient de plus en plus rare dans une société d’obsolescence programmée, a déclaré Susan Talamantes Eggman, membre de l’assemblée de Californie.

En outre, elle estime que la réparation et la réutilisation des appareils électroniques est une utilisation plus efficace -et sans doute plus responsable- des matériaux. Dans un discours assez protecteur des intérêts américains, elle ajoute que de telles mesures pourront stimuler les économies locales au lieu d'usines étrangères non durables. (Ça tombe bien Apple vient de publier son dernier rapport sur la Responsabilité des fournisseurs).

Cette annonce a été plutôt bien accueillie auprès des associations de consommateurs et des défenseurs de ce droit, comme le montre le dernier communiqué d’iFixit. En revanche, cette décision ne sera probablement pas au goût d’Apple, qui est opposée à l’émergence de ce droit pour des questions tenant à ses propres droits de propriété intellectuelle (protection des technologies) mais également à la confidentialité des données personnelles. La firme pense en effet que l’obligation de communication de ces « guides de réparation » renforce le risque de failles de sécurité.

Rappelons que la firme à la Pomme se trouve dans une situation très délicate depuis la découverte du Battery Gate et qu’elle est poursuivie dans le cadre d’une soixantaine d’action en justice de part le monde sur ce sujet.

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