Après plus d’un an et demi, Apple paiera le mois prochain, les 13 milliards qu’elle doit verser à l’Irlande. Le 31 août 2016, l’Union Européenne avait condamné la firme californienne à verser cette somme record d’arriérés d’impôts, et ce, au titre des subventions d’état illicites.
Depuis, Cupertino n’a jamais cessé de contester cette décision, faisant rapidement appel de cette dernière. Elle a toujours défendu la légalité de son montage fiscal, s’appuyant sur la tolérance des normes communautaires et irlandaises. Celles-ci permettent en effet aux multinationales, par le jeu des prix de transfert, de faire remonter les revendus réalisés en Europe vers un état membre à la fiscalité avantageuse.
Mais, la Commission semblait perdre patience -notamment Margrethe Vestager- et menaçait de saisir la justice européenne si elle ne recouvrait pas ses milliards. De son côté, l’Irlande -qui est un peu entre deux- se confondait en explications techniques (elle doit tout de même assurer la sécurité de l’argent pendant toute la durée de la procédure) tout en défendant sa propre législation et son modèle économique.
La question à 13 milliards devra toutefois attendre plusieurs année avant de trouver une réponse devant les juges européens...
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