Brevets : la Cour Suprême part à la chasse aux trolls
Par Laurence Trân - Publié le - Brève
La Cour suprême, dans un vote de 7 voix contre 2, a confirmé hier un nouveau processus d'examen administratif pour les contestations liés aux brevets, et plus précisément les patents trolls. La position devrait satisfaire les entreprises notamment Apple. Cette dernière représente en effet une bonne partie du contentieux en matière de propriété intellectuelle -en nombre et en montant. Elle est régulièrement confrontée aux célèbres , Uniloc, Soverain Software ou Acacia Research lors de procès plus ou moins sérieux. Dernièrement, elle a été condamnée à verser presque un demi milliard à VirnetX. [Source]
