France : changement de régime fiscal pour les crypto-monnaies
Par Laurence - Mis à jour le - Brève
Comme annoncé il y a quelques jours, le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions d'une instruction fiscale de 2014. L'imposition des plus-values liées aux cessions de cryptomonnaies change de régime. La monnaie virtuelle a bien
le caractère de biens meubles incorporels et que les profits tirés de leur cession par des particuliers relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meublespour les personnes dont ce n'est pas l'activité principale. Dans ce cas, le taux passe à 19% ! Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les petits investisseurs, qui bénéficient également d'une exonération totale d’impôt pour les cessions inférieures à 5 000€. En revanche, il conviendra de faire bien attention en remplissant sa déclaration d'impôts et veillant à différencier activité occasionnelle (Bénéfices non commerciaux -BNC) et activité habituelle (Bénéfices industriels et commerciaux -BIC), et aussi, tenir compte des paliers, de la CSG et d'autres contributions. [Source]
