Les véhicules autonomes pourraient arriver sur les routes françaises, dans moins de deux ans. C'est en tout cas ce que pense Anne-Marie Idrac, "haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes" nommée en fin d'année dernière. Dans son rapport présenté aujourd'hui en présence de Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie et des Finances), Elisabeth Borne (Ministre chargée des Transports) et Mounir Mahjoubi (Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du Numérique), elle défendra un certain nombre de mesures et de réformes.
Elle estime en effet que la circulation de véhicules individuels autonomes de niveau 3 (le conducteur peut déléguer la conduite, mais doit être capable de reprendre le contrôle à tout moment) et de niveau 4 (le véhicule peut être totalement autonome, mais seulement sur certaines portions de route), d'ici 2020/2022. Mais avant tout, il serait urgent de se pencher sur la législation. Pour elle, le Code de la route et le permis de conduire devraient nécessairement être modifiés et adapté à ce nouveau mode de conduite.
Un autre point à étudier serait la question de la responsabilité pénale en cas d'accident. En effet le rapport indique bien que le régime de responsabilité civile du conducteur actuel (ndlr : la loi Badinter du 5 juillet 1985) est suffisant pour couvrir la conduite autonome, ce n'est pas tout à fait le cas de la responsabilité pénale. Entre le conducteur, le fournisseur du logiciel et le constructeur, il sera difficile de distinguer les responsabilités.
Une telle évolution nécessiterait également de profonds changements allant du traitement des données à la cybersécurité. Certaines des mesures préconisées par ce rapport devraient figurer dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) présenté en conseil des ministres avant l'été.
