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Impôts et UE : Apple vient de verser 1,5 milliard à l'Irlande (plus que 11,5 milliards !)

Par Laurence, le

Comme cela était prévu, Apple vient de s'acquitter d'une (petite) partie des arriérés d'impôts qu'elle doit à l'Irlande, soit 1,5 milliard d'euros, sur un compte de séquestre mis en place par le gouvernement. La nouvelle était attendue par un certain nombre de politiciens et des menaces de contentieux planaient de la part de Margrethe Vestager, la firme californienne tardant quelque peu à s'exécuter.

En mars dernier, l'Irlande avait nommé Amundi, BlackRock Investment Management et Goldman Sachs Asset Management afin de gérer le fameux compte bancaire destiné à abriter les milliards et prendre des décisions d'investissement à faible risque qui protègeraient les finances irlandaises.

Impôts et UE : Apple vient de verser 1,5 milliard à l'Irlande (plus que 11,5 milliards !)


Dans la nuit, on apprenait que la justice européenne rejetait la demande d'intervention des USA dans le dossier, considérant qu'ils n'était pas fondés à agir en tant que partie. Une précédente ordonnance avait déjà été rendue en ce sens en décembre dernier.

Apple a été redressée par la Commission Européenne le 31 août 2016, à hauteur de 13 milliards d’euros d’arriérés d'impôts (il lui en reste donc 11,5 à vers). Bruxelles estime que la firme a reçu des aides d’état illicites de l’Irlande et conteste la validité de son montage fiscal basé, en partie, sur des prix de transfert. Il y a quelques semaines, on apprenait que Cupertino -qui a toujours contesté la décision- allait enfin verser cette somme en séquestre à l’Irlande, en attendant l’appel.

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