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Apple v. Qualcomm : 50 nuances de procédures judiciaires

Par Laurence - Publié le

Le différend de longue date entre Apple et son ancien partenaire ne semble pas près de s'améliorer. En effet, ce ne sont pas moins de cinquante procédures ouvertes simultanément, et ce, devant seize juridictions de six pays différents -un record. Le fondeur est poursuivi pour avoir inséré des clauses abusives concernant l'utilisation de ses puces et de ses licences de brevets. Mais ce dernier contre attaque en accusant Cupertino d'avoir enfreint ces brevets.

Mais dans ce contexte quelque peu embourbé, il semblerait que certaines procédures pourraient se résoudre à l'amiable, ce que demande Qualcomm depuis le début. En effet, selon Bloomberg, les premières audiences aux États-Unis (une seule serait concernée), en Allemagne et en Chine pourraient se tourner vers cette solution, plus rapide et moins dangereuse pour les deux firmes.

Apple v. Qualcomm : 50 nuances de procédures judiciaires


En effet, les auditions promettent d'être longues et fastidieuses (encore pires que celles entre Cupertino et Samsung), surtout que l'International Trade Commission, l'Office européen des brevets et la Commission chinoise des brevets sont aussi de la partie.

De plus, le fondeur a demandé en justice un embargo sur les expéditions d'iPhone sur les USA, en Europe et en Chine. Même si la décision a peu de chances d'aboutir, le risque zéro n'existe pas. De même, rappelons que la firme californienne ne s'acquitte plus (directement comme indirectement) du prix des licences, soit une somme entre 2,5 milliards à 4,5 milliards de dollars. Cela correspond à environ un cinquième du chiffre d'affaires annuel de Qualcomm et la tendance de justicier pourrait aussi aller à l'encontre d'Apple.

Apple v. Qualcomm : 50 nuances de procédures judiciaires


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