Apple condamnée à 145 millions pour contrefaçon de brevets
Par Laurence Trân - Publié le - Brève
La justice californienne a tranché, condamnant Apple à verser 145,1 millions d’euros à la société WiLan pour infractions à la propriété intellectuelle. Dans une déclaration publiée par la firme canadienne, il est précisé que les brevets litigieux portaient sur la technologie sans fil utilisée par l'iPhone. Le premier (n°8,457,145) concerne un
protocole de gestion de bande passante, tandis que l'autre (n°8,537,757) détaille un
contrôle d'appel dans un système de communication sans fil. Apple a immédiatement confirmé son intention de faire appel, ayant précédemment rejeté les accusations de contrefaçon dans les documents versés au dossier. En 2013, un jury américain avait -à l’opposé- statué en faveur d'Apple dans un autre litige l’opposant à WiLan, et rejeté la demande de 248 millions de dollars de dommages et intérêts. [Source]
