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Le cyberharcèlement est désormais passible de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende

Par Laurence, le

Avec sa publication au Journal Officiel, la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est désormais applicable. Outre l'encadrement de certains comportement, le texte prévoit la condamnation des raids numériques. Jusqu'à présent, seuls les actes de harcèlement moral ou sexuel étaient visés par les textes (art. 222-33-2-2 du Code pénal), des faits pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette loi permet de compléter les définitions existantes et de les adapter aux spécificités liés au support numérique ou électronique. Contrairement au harcèlement moral ou physique, la répétition de l'acte n'est plus exigée pour que l'infraction soit constituée : lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition (art. 11, I, 1°, b. de la loi) En clair, un seul message suffit pour être sanctionné.

Le cyberharcèlement est désormais passible de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende


Cette précision était fermement défendue par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Marlène Schiappa déclarait en mars dernier : on veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné. On veut que dès les premiers messages, chaque personne puisse être condamnée, qu’elle ne puisse pas se cacher derrière le “oui, mais moi je n’ai envoyé que quelques messages”.

De plus, les sanctions ont été alourdies, passant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voire jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

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