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Chicago invente une taxe divertissement sur Apple Music (procès !)

Par Laurence, le

Dans les affaires juridiques rigolotes, c’est Apple qui fait les frais du nouvel impôt de Chicago -dénommée amusement tax. A un détail près, cette taxe devrait s’appliquer aux services de streaming. L'article 4-156-020 du Code municipal de Chicago prévoit un taux de 9% aux organisateurs et spectateurs de tous les divertissements dans la ville. Apple soutient que cette taxe -et son extension à Apple Music- violent les constitutions américaine et irlandaise mais également l’Internet Tax Freedom Act. Elle évoque également des discriminations en matière de commerce électronique. [Source]

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