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VirnetX : la justice US n’a pas les moyens d’étudier à répétition les demandes d’Apple

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le 31 août dernier, suite à la condamnation d’Apple à verser un demi-milliard de dollars à VirnetX, pour avoir enfreint quatre brevets essentiels (Facetime, iMessage et le VPN d'iOS), un tribunal du Texas rejetait les demandes des deux parties. Les documents du jugement venant d’être publiés, on en sait davantage sur les dessous de l’affaire.

Selon le document, les requêtes d'Apple ont été rejetées en totalité. La raison est même à la limite de l’incident de procédure, puisque le juge avoue ne pas comprendre les arguments de la firme californienne : l’examen à répétition des mêmes arguments constituerait-il un usage raisonnable des ressources du tribunal. De son côté, VirnetX n’a obtenu que la moitié de ses demandes (surtout le montant des dommages et intérêts) et s'est vu notamment refuser l’embargo sur les ventes et les importations d’iPhone et d’iPad.

Rappelons que ce dossier a connu de nombreux rebondissements au cours des ans. En 2012, la société de sécurité sur internet -suspectée par beaucoup de n'être qu'un « patent troll »- avait momentanément obtenu 368 millions de dollars en première instance. En septembre 2014, Apple avait obtenu l'annulation de cette décision et un renvoi devant une nouvelle formation de jugement en raison des nombreuses erreurs d'instruction. Avec ce dernier jugement ne satisfaisant personne, il ne leur reste plus qu’à porter l’affaire devant une juridiction supérieure.

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