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Les CGU de Facebook ne seraient toujours pas conformes (l’UE menace de sanctions !)

Par Laurence - Publié le

Le mercredi, c’est le jour des petits mais aussi celui de la Commission Européenne ! Ainsi, Vera Jourova (la Commissaire à la Justice) n’est pas vraiment contente. En effet, il y a plusieurs mois, elle avait demandé à Facebook et à d’autres entreprises tech de mettre leurs CGU en conformité avec les normes communautaires et aussi le RGPD. Force est de constater que le réseau est plutôt mauvais élève.

Le bât blesse au niveau des droits des consommateurs. L’Europe reproche aux plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux, d’être en situation de position dominante et d’imposer des pratiques commerciales anticoncurrentielles. Ces dernières ont déjà entraîné de lourdes amendes, le RGPD ne faisant qu’accentuer cette situation.

D’un point de vie pratique, Facebook n’a pas totalement mis à jours ses CGU, notamment au sujet de la suppression de contenu ou de la résiliation des contrats. Aussi, la Commissaire indique que les progrès sont limités et cela dure depuis trop longtemps. Une attitude qu’on a déjà trouvé chez Margareth Vestager face au retard de paiement d’Apple. Rappelons que les autorités de protection des consommateurs de l’Union ont le pouvoir d'infliger des amendes aux entreprises pour violation des normes communautaires !

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