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Des actions en justice dans tous les sens pour Apple (prud’homme, brevets, Find my phone...)

Par Laurence - Publié le

C’est un joli prud’homme en perspective pour Cupertino avec cet ex ingénieur qui prétend avoir participé à plusieurs créations dont Find My iPhone. Selon des documents déposés en justice, Darren Eastman prétend que ses idées ont été acceptées puis utilisées par Apple dans les produits et dans les brevets, mais sans pour autant mentionner son nom. Licencié le 26 septembre 2014, il demande à être reconnu dans ses droits de propriété intellectuelle, et 326 400 dollars de dommages et intérêts, 5 000 dollars de frais d’avocat et 735 actions d’Apple qui, selon lui, lui ont été prises injustement.

Pour Find My iPhone, l’homme explique avoir perdu son iPhone en 2008, l'incitant à imaginer un système de localisation. En octobre de la même année, il aurait ainsi posé le principe dans le système de suivi des bugs internes d'Apple, discutant du sujet avec ses collègues de travail. Une première tentative pour obtenir le soutien du directeur d’iTunes à l’époque avait échoué. Ce dernier aurait dit que les clients détesteraient une telle fonctionnalité et pourraient se sentir espionnés par Apple. En 2009, il indique avoir discuté du concept Eddy Cue, puis Scott Forstall mais sans suite, avant de découvrir les brevets déposés en 2012 et 2013.

Des actions en justice dans tous les sens pour Apple (prud’homme, brevets, Find my phone...)


Mais les tribunaux peuvent aussi sourire à Apple. Ainsi, dans un procès qui remonte à 2014, qui oppose Apple à la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), Cupertino était condamnée à payer une amende de plusieurs centaines millions de dollars pour avoir utilisé sans autorisation -pour ses puces A7, A8 et A8x- une technologie mise au point il y a plus de 15 ans par l'Université du Wisconsin.

A l'époque, il se disait qu'Apple pouvait être condamnée jusqu'à 862,4 millions de dollars. Les aléas judiciaires aidant, cette sanction avait été ramenée à 234 M $ (sur la base d’une infraction non intentionnelle), puis relevée à 506 M $ pour utilisation abusive. Apple avait alors fait appel de cette décision.

On apprend aujourd’hui que suite à cela, la cour d’appel fédérale -U.S. Federal Circuit Court of Appeals- vient de supprimer l’indemnité de 234 millions de dollars qu’Apple devait verser à l’Université du Wisconsin, précisant surtout qu’aucun juré raisonnable n’aurait pu conclure que les processeurs d’Apple avaient violé le brevet, sur la base des preuves présentées lors de la phase de responsabilité du procès de 2015.

Source 1
Source 2

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