Comme prévu, aujourd’hui avait lieu une grande réunion entre les ministres des Finances de l’UE pour discuter d’un vaste projet, celui de la taxation du chiffre d’affaires des multinationales techs. Évidemment, parmi elles, on retrouve Apple, Google, Amazon ou encore Facebook, les fameuses Gafa mais pas seulement. En tout cas, le constat de ce soir est que personne n’est d’accord...
La Commission européenne avait présenté en mars dernier, une proposition de directive prévoyant une taxe de 3% sur le CA des entreprises affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial, dont plus de 50 millions d’euros dans l’UE. Il s’agirait d’une mesure transitoire, dans l’attente d’un meilleur accord.
Pour autant, sa mise en œuvre nécessite l’unanimité des 28 états membres (hors Royaume-Uni évidemment). Et plusieurs pays sont loin de trouver leur compte. Parmi eux, on trouve des pays à la fiscalité plus avantageuse comme l’Irlande mais aussi l’Allemagne qui craint pour l’industrie automobile. Du côté de l’Hexagone, Bruno Le Maire défend fermement « son bébé » mais il a toutefois fait une concession importante en acceptant d’attendre la fin 2020 pour appliquer la taxe, dans un souci de protection du marché unique. L’Espagne et la Grande-Bretagne ont réaffirmé leur intention de mettre en oeuvre leur propre législation, sans attendre un accord européen.
Finalement, le ministre danois, Kristian Jensen, soulève également un autre problème : il est très difficile d’envisager un accord sur la taxation du numérique car il y a encore beaucoup de questions techniques qui ne sont pas résolues. Ce à quoi son homologue irlandais rétorque comment réagirions nous si cela nous était imposé ?
