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Pour la Commission Européenne, « Apple n’est pas une société dominante » (Google si)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

En ce moment, se tient le Web Summit à Lisbonne. Et c’est très discrètement que Margrethe Vestager - la Commissaire européenne à la concurrence, a donné une petite conférence. Pourtant, elle y a tenu quelques propos très intéressants, revenant notamment sur Apple et Google. Ainsi, elle a déclaré avoir mené des enquêtes préliminaires et [pouvoir] dire qu'Apple n'est pas une société dominante.

Évidemment, il faut l’entendre d’un point de vue juridique en terme de position dominante d’un coté, et d’abus de l’autre. Elle a indiqué que la Commission avait enquêté pour déterminer si la taille de Cupertino pouvait avoir un effet anticoncurrentiel en Europe. Mais elle aurait conclu qu’Apple ne mettait en péril la concurrence et qu’il n’était pas nécessaire de poursuivre des investigations complémentaires.

Pour la Commission Européenne, « Apple n’est pas une société dominante » (Google si)

Image Business Insider


Du fait du jeu des questions, elle s’est livré une petite comparaison entre Google et Apple par rapport à leur taille et de l'effet de cette taille sur la concurrence. Pour elle, Google est une société dominante -juridiquement parlant- parce qu'elle truste la recherche sur internet. Plus vous vous imposez dans un domaine, plus vous êtes responsables. Donc, si vous êtes une société dominante, vous supportez une responsabilité particulière, car la concurrence est affaiblie sur le marché dans lequel vous évoluez. Il s’agit du fondement du problème avec Google. En outre si une entreprise n'est pas dominante, elle peut aussi faire tout ce qu'une entreprise dominante a le droit de faire [sans les mêmes responsabilités]. En enquêtant dans certains de ces domaines, nous avons constaté qu'Apple n'est pas une entreprise dominante... C'est une grande entreprise, mais elle n'exerce pas de position dominante, contrairement à Google sur certains de ses marchés.

Alors certains pourront ne pas être de cet avis -par exemple au regard des applications. Mais le contenu exact de l’enquête n’a pas été révélé. Par exemple, Margrethe Vestager a indiqué qu’elle n’avait pas étudié la question des apps de messages, alors que certains journalistés évoquaient la prédominance de iMessage.

Rappelons que la Commission Européenne a déjà condamné Apple à payer une amende de 13 milliards d'euros pour des aides d’état illégales et Google à une amende de 7 milliards d'euros pour des entraves à la concurrence (ndlr : il s’agit de deux amendes de 2,7 et 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante pour son moteur de recherche et pour Android avec l’installation obligatoires des apps Google). Pour autant, la Dame de fer devrait terminer prochainement sa troisième enquête sur Google, portant sur la régie publicitaire AdSense.

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