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La taxation des Gafa semble compromise pour Noël

Par Laurence, le

L'adoption d'un compromis sur l'imposition des Gafa risque de ne pas voir le jour avant la fin de l'année. En effet, plusieurs états membres de l’Union européenne ont rejeté vendredi le dernier projet qui nécessitait l'unanimité des votants.

Cette proposition de directive avait été présentée en mars dernier par la Commission dans le but de préparer un nouveau cadre juridique harmonisé. Elle prévoyait une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique, ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette démarche initiée depuis plusieurs années entend ainsi diminuer les mécanismes d'optimisation fiscale. Ces derniers -bien que légaux- sont un peu trop utilisés par les géants techs -comme Google, Apple, Facebook ou Amazon. Ceux-ci préfèrent en effet faire transiter leurs revenus via des pays à la fiscalité plus légère comme l'Irlande ou le Luxembourg.

La taxation des Gafa semble compromise pour Noël


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