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VirnetX : Apple est finalement condamnée à payer presque un milliard au patent troll

Par Laurence, le

Après de nombreux rebondissements, Apple vient de perdre face à VirnetX, qui ne serait qu’un des plus célèbres patent troll du moment. La Cour d’Appel fédérale américaine vient de rejeter l’appel interjeté par Apple d’une précédente décision, l’obligeant à verser 439,7 millions de dollars.

Mais dans ce long dossier, la justice avait d’abord accordé au demandeur 302,4 millions de dollars de dommages et intérêts, qui étaient passés à 368 millions de dollars en 2012. En septembre 2014, Apple avait obtenu l'annulation de cette décision et un renvoi devant une nouvelle formation de jugement en raison des nombreuses erreurs de procédure.

VirnetX : Apple est finalement condamnée à payer presque un milliard au patent troll


L'affaire avait été scindée en deux procédures distinctes. Pour la première, en 2016, VirnetX avait déjà réussi à récupérer 625 millions de dollars, une sanction record. En avril 2018, après une interminable procédure, Apple avait été condamnée à lui verser un demi-milliard de dollars, pour avoir enfreint quatre brevets essentiels, notamment Facetime, iMessage et le VPN d'iOS. Et c’est l’appel de cette dernière décision que vient de perdre la firme californienne, ce qui porte à un total de presque un milliard de dollars de réparations financières...

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