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Taxation des Gafa : Apple transige à un demi-milliard d’arriérés d’impôts en France

Par Laurence - Publié le

En février, la France va mettre en place sa propre taxe sur les géants du numérique. En attendant, Bercy et Apple auraient apparemment transigé dans la plus grande confidentialité à hauteur de 500 millions d'euros d’arriérés d’impôts.

La loi à venir n’aurait pas changé grand chose, à moins de rétroactivité (ce qui aurait été difficile dans ce cas) et il est courant d’essayer de transiger dans ce genre de dossier. Après des mois de négociations entre Cupertino et la DVNI (le bureau de Bercy en charge des contentieux de ce montant), cet accord permet de clore d’éventuelles poursuites et d’obtenir un rappel sur les dix dernières années.

Il correspond aux impôts sur les revenus réalisés en France mais transférés en Irlande via un mécanisme d’optimisation fiscale. Si ce genre de pratiques est légal, leur recours (vu les sommes en jeu) peut tout à fait être considéré comme abusif par Bercy. Rappelons qu’un accord semblable avec Amazon a été conclu l’an passé, sans que le montant ne soit communiqué.

Taxation des Gafa : Apple transige à un demi-milliard d’arriérés d’impôts en France


Même si le principe de la taxation des revenus de Gafa est perçu comme positif, certains contestent sa mise en œuvre -tout du moins son mode de calcul. Ainsi, selon Vincent Renoux, dans Challenges, l’objectif est de remettre le sujet de la taxation des géants du numérique sur la table. Vu les montants en jeu, les conséquences seront très importantes sur les finances publiques.

A ce jour plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales échappent à l’Europe. Pour autant, une formule proposée, basée sur le chiffre d’affaires, pourrait être trop réductrice et même présenter un effet pervers allant jusqu’à la double imposition (en imposant à la fois les bénéfices et l’activité), un argument repris par Booking ou Spotify.

Les différents ministres des finances européens le savent bien et eux-mêmes ont du mal à trouver la bonne formule -si tant qu’elle existe. De nouvelles règles mondiales devraient voir le jour en 2020. C’est en effet l’objectif que s’est fixé désormais l’OCDE, le 29 janvier dernier, via un accord de principe entre 127 pays. En attendant, la multiplication des taxes nationales (Espagne, Royaume Uni, France) risque de rendre cette fiscalité un peu plus illisible, voire de multiplier les contentieux des entreprises à plusieurs législations possibles en même temps....

Source 1, 2, 3 et 4

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