L’Union Européenne vient enfin de se mettre d’accord sur le texte relatif aux droits d'auteur numériques. Ce projet de directive qui reste à être validé par les Etats-Membres veut évidemment consolider le marché unique numérique.
En discussion depuis de nombreux mois, il porte sur trois questions principales : les exceptions au regard du numérique et du caractère transfrontalier, l’amélioration des pratiques en matière de licence pour assurer un accès plus large aux contenus et la garantie du bon fonctionnement du marché unique.
Au cœur des débats, on retrouve les articles 11 et 13. Le premier porte sur l’adaptation et la transposition des droits d’auteurs aux éditeurs de presse, ce qui fait grincer des dents Google. Le second pose une obligation de juste rémunération des créateurs de contenus. Ce dernier fait d’ailleurs l’objet d’une certaine opposition de la part de YouTube, qui conteste -non pas le but- mais les moyens pratiques d’y parvenir.
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne n’a pas caché sa satisfaction devant son bébé sur twitter. A l’opposé, le lobby de l’industrie numérique (la CCIA) a estimé qu’un tel accord allait saper l’innovation sur internet et les droits en ligne.
