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AirBnb : la justice européenne se prononcera-t-elle en faveur de Paris ou des Parisiens ?

Par Laurence - Publié le

C’est finalement un ténor du Barreau, qui défendra les utilisateurs français d’AirBnb devant les juridictions européennes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’être saisie d'un recours contre la loi française régulant l’utilisation des plateformes de locations immobilières en ligne.

Il est désormais obligatoire d’obtenir une autorisation préalable d’un nombre maximal de nuits. A défaut, la location est considérée comme irrégulière. Dans ce cadre, deux femmes ont été condamnées à verser plusieurs milliers d’euros à la Ville de Paris pour ne pas avoir respecté ces nouvelles conditions.

Pour autant, leur avocat -Me Spinosi- conteste la conformité du droit français aux normes communautaires devant la Cour de Cassation. La Cour de Luxembourg devra donc se prononcer sur la question et sa décision s’imposera à la France mais également à l’ensemble des États membres. Au delà, cette dernière pourrait également s’appliquer à l’ensemble des plateformes de locations en ligne, et régler des litiges de plusieurs millions d’euros en validant ou non ce modèle économique.

AirBnb : la justice européenne se prononcera-t-elle en faveur de Paris ou des Parisiens ?


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