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Taxe GAFA : 3% du CA numérique réalisé en France (projet de loi)

Par Laurence - Publié le

Dans les colonnes du Parisien, le ministre de l'Économie a exposé hier, son projet de loi visant à imposer les géants techs, tels que Google, Apple, Facebook ou encore Amazon. Ces derniers sont connus pour leurs ingénieux mécanismes d’optimisation fiscale, qui tirent profit de certaines législations européennes.

Le projet prévoit une taxe de 3 % du chiffre d'affaires numérique réalisé en France, et ce, dès le 1er janvier 2019. Bruno Lemaire estime que les recettes de cet impôt devraient rapidement rapporter 500 millions d'euros.

Taxe GAFA : 3% du CA numérique réalisé en France (projet de loi)


Pour l’instant, seules seront concernées les très grandes entreprises, dont le CA mondial correspondant aux activités numériques dépasse les 750 millions d'euros et dont le CA en France excède 25 millions d'euros. La mesure permettrait d’éviter que les startups françaises soient concernées par cette taxe (ndlr : les entreprises payant déjà l’impôt sur les sociétés bénéficieront de dispositions spécifiques).

La loi visera tout particulièrement les plateformes de mises en relations, le câblage publicitaire ou la revente de données personnelles à des fins publicitaires. Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques, déclare-t-il en précisant qu’une seule société française est soumise ainsi que plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers.

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