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La Sénatrice Elizabeth Warren s'attaque à présent à la protection des données

Par Laurence - Publié le

Elizabeth Warren aurait comme des faux airs de Margreth Vestager, tout du moins dans sa campagne électorale, elle brigue la Présidence des Etats-Unis après tout. Depuis le début, la sénatrice surfe sur la vague de mécontentement du public face aux firmes techs, dénonçant la puissance -le monopole- des Gafa.

Après avoir évoqué leur démantèlement et le droit à la réparation, elle présente un projet de loi portant sur la confidentialité mais sur un terrain pénal. En effet, il s’agirait d’aménager les poursuites contre les chefs d'entreprises (tech toujours), reconnus coupable de violation ou d’atteinte à la vie privée.

La Sénatrice Elizabeth Warren s'attaque à présent à la protection des données


Cette loi porterait sur la responsabilité pénale des dirigeants négligents ou peu consciencieux. Cependant, seules les entreprises générant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un milliard de dollars seraient concernées et qui seraient jugés responsables d'une infraction civile affectant la santé, la sécurité, les finances ou les données personnelles de 1% de la population américaine ou de 1% de la population de n'importe quel état.

Les peines encourues pourraient être une amende et / ou une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour leur première infraction, voire jusqu'à trois ans en cas de récidive. Dans une interview publiée par le Washington Post, la Sénatrice affirme que les dirigeants échappent trop souvent aux sanctions en cas de négligence et que, même s'ils sont contraints de quitter une entreprise, il n'est pas rare de les voir partir avec des millions de dollars.

Source 1 et 2

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