C’est avec une certaine discrétion que le Parlement européen a adopté mercredi une nouvelle réglementation sur la protection des consommateurs. Il s’agit toutefois d’une première, puisque le texte vise à encadrer les relations commerciales entre les plateformes internet (ce qui concerne aussi bien Amazon, que Google, eBay ou encore Airbnb) et les entreprises dont elles commercialisent les biens ou services.
Au niveau du consommateur, ce dernier devrait constater quelques changements, notamment au niveau des CGV, des évaluations en ligne ou encore de la transparence des prix. Ces règles devraient également concerner les comparateurs de prix, de prestations ou de menus (pour les services de restauration en ligne).
Ainsi, les internautes devraient disposer de davantage d’informations, comme l’identité réelle du vendeur, celui de l’intermédiaire, le type d’accès aux données personnelles, les coordonnées du SAV ou du Service Client, l’identité d’un médiateur en cas de litige (déjà obligatoire dans certains services), le préavis minimal en cas d’évolution du service (autrement dit l’interdiction de modification unilatérale par une plateforme).
A la clé, les entreprises contrevenant à ces nouvelles règles s'exposent à une amende d'au moins 4% du chiffre d'affaires annuel du vendeur ou d'un montant forfaitaire de deux millions d'euros, si les informations sur son CA ne sont pas connues. Mais le texte n’est pas encore entré en vigueur. Il a certes reçu une validation de principe entre le Parlement et le Conseil européen, mais il doit encore être adopté formellement par ce dernier en vue d'une entrée en vigueur dans un an.
