Après des débuts plutôt médiatiques, c’est en toute discrétion que la loi sur la taxation des Gafa a été adoptée -mercredi- à la majorité et en première lecture au Sénat. Même si elle tient son nom du célèbre acronyme, le texte concernera une vingtaine de firmes, multinationales mais aussi françaises.
Sont en effet assujetties les entités réalisant un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques supérieures à 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Le but est d’appliquer un taux à 3% de ce CA français, et de récupérer les revenus issus de la publicité qui échappent à l’impôt. L’Etat escompte ainsi récupérer 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
Rappelons que ce texte s’inscrit dans une réforme européenne plus globale, dont l’adoption est retardée faute de consensus (notamment l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande). La France entend ainsi défendre ce projet qu’elle a initié et qui lui vaudra sans doute de vertes critiques outre-atlantique.
Pour autant, même si le principe de la taxation des revenus des Gafa est perçu comme positif, certains contestent sa mise en œuvre -tout du moins son mode de calcul. Et les ministres des finances européens ont du mal à trouver la bonne formule -si tant est qu’elle existe. De nouvelles règles mondiales devraient voir le jour en 2020. C’est en effet l’objectif que s’est fixé désormais l’OCDE, le 29 janvier dernier, via un accord de principe entre 127 pays.
