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Les produits d’Apple pourraient être interdits d’importation en Allemagne

Par Laurence Trân - Publié le

Le fournisseur d’Apple, TSMC, fait l’objet d’une action en justice pour diverses infractions au droit de la propriété intellectuelle. L’Américain Global Foundries accuse le Taïwanais d'avoir enfreint seize de ses brevets. Juridiquement, Apple est citée par la procédure puisqu’elle importe des produits utilisant des technologies litigieuses.

Les poursuites ont été engagées aujourd’hui devant l’US International Trade Commission (ITC), les tribunaux fédéraux américains des districts du Delaware et du Western District du Texas mais également les tribunaux régionaux de Düsseldorf et de Mannheim en Allemagne.

Le but serait ici d’obtenir la suspension -voire l’interdiction- de certain appareils importés aux États-Unis et en Allemagne. Pour certains d’entre eux, on retrouve sur le banc des accusés -outre Apple- Qualcomm, Mediatek ou encore Nvidia. Pour d’autres, la liste comprend Cisco, Google, Lenovo ou encore Motorola.

Les produits d’Apple pourraient être interdits d’importation en Allemagne


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