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Clauses abusives : Amazon, condamné à 4 millions d'euros par la justice française

Par Laurence, le

Triste mercredi pour le géant américain du e-commerce, qui vient d'être condamné par la justice française à une amende de quatre millions d’euros pour clauses abusives dans ses contrats avec ses fournisseurs.

Le Ministère de l’Economie avait assigné trois entités du groupe devant le Tribunal de commerce de Paris, après une enquête de la DGCCRF entre 2016 et 2017. Parmi les points litigieux des contrats, elle avait relevé la possibilité pour Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales voire de suspendre ou résilier les contrats avec ses vendeurs.

Clauses abusives : Amazon, condamné à 4 millions d'euros par la justice française


Le jugement rendu hier condamne Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier six de ces clauses dans les 180 jours. Précisons que cette décision est assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Dans un communiqué officiel, le groupe précise s'être déjà mis en conformité, avant de rappeler le nombre d'emplois indirects et des sommes dépensés pour le développement des PME (histoire de redorer son image) : Plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l’étranger via Amazon.

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