Mac mini M2 MacBook Pro M2 EcoTech Tesla Matter iPhone Mac Test Apple Antivirus Mac

Actualité

Divers

Condamnation à 13 milliards : Apple passe en appel cette semaine (Luca Maestri aussi)

Par Laurence - Publié le

Même si la décision a désormais trois ans, Apple va enfin pourvoir se présenter devant le tribunal de l'Union européenne cette semaine, pour son dossier fiscal. Elle pourra contester cette condamnation à verser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.

L'audience devrait durer deux jours -mardi et mercredi- mais l'ordonnance pourrait mettre plusieurs mois avant d'être rendue, voire publiée. Rappelons que le 31 août 2016, la Commission européenne avait déclaré qu'Apple avait bénéficié d'aides d'état interdites accordées par l'Irlande, notamment d'un taux représentant 1% des bénéfices européens en 2003 et de 0,005% en 2014. Elle avait ainsi retoqué son mécanisme d'optimisation fiscale.

Condamnation à 13 milliards : Apple passe en appel cette semaine (Luca Maestri aussi)


Si aucun commentaire n'a été communiqué officiellement sur le sujet, Apple a toutefois fait référence à certains documents existants, notamment un datant de novembre 2017. Selon ce dernier -qui pourrait être un audit-, Apple serait en conformité avec le droit communautaire et serait le plus gros contribuable au monde (mais est-ce seulement un argument ?). Selon Sven Giegold, membre du Parlement européen, si Apple remportait cette affaire, l'harmonisation fiscale en Europe devrait suivre une dynamique totalement différente.

En tout état de cause, plusieurs pontes d'Apple devraient faire le déplacement -exercice volontaire ou obligation- pour défendre le modèle de leur firme. On devrait d'ailleurs retrouver parmi eux, Luca Maestri.

Source

Dernières publications

Apple règne sur 2 milliards d'appareils actifs !

Apple règne sur 2 milliards d'appareils actifs !

En préambule des résultats du trimestre des fêtes, Tim Cook a révélé quelques informations des plus intéressantes, montrant toute...

L’iPad et les services, grands gagnants du Noël d’Apple. L’iPhone en berne.

L’iPad et les services, grands gagnants du Noël d’Apple. L’iPhone en berne.

Encore une fois, la crise mondiale s’est invitée lors de l’annonce des résultats d'Apple qui vient de publier ses résultats financiers pour son...


Apple, touchée par la crise ! Son chiffre d'affaires en baisse de 5% !

Apple, touchée par la crise ! Son chiffre d'affaires en baisse de 5% !

Comme prévu, Apple vient de publier ses résultats financiers pour son premier trimestre fiscal 2023 (soit du 1er octobre au 31 décembre 2022). En effet, son...

Combien consomment mes appareils ? 4 prises connectées EIGHTREE à seulement 35€

Combien consomment mes appareils ? 4 prises connectées EIGHTREE à seulement 35€

Combien consomment mes appareils ? Alors que les coupures de courant se profilent pour cet hiver, il est important de savoir quel est le niveau de consommation.

Tiens, un court métrage Bollywood tourné à l’iPhone 14 Pro !

Tiens, un court métrage Bollywood tourné à l’iPhone 14 Pro !

A quelques heures des résultats, Apple entend affirmer la puissance de l'iPhone 14 en publiant un court métrage de 30 minutes dans le cadre de sa campagne Shot on...

Pourquoi le HomePod est repassé au WiFi 4 ? (Apple vous dit tout, ou presque)

Pourquoi le HomePod est repassé au WiFi 4 ? (Apple vous dit tout, ou presque)

Alors que le HomePod 2 devrait arriver demain, Apple vient d’envoyer Matthew Costello dans une opération séduction mais aussi pour dévoiler quelques...


Apple a supprimé l'ancien poste de Sir Jony Ive ! (Et le design alors ?)

Apple a supprimé l'ancien poste de Sir Jony Ive ! (Et le design alors ?)

Une page importante se tourne chez Apple, avec la disparition du poste d'Industrial Design Chief, longtemps occupé par Sir Jony Ive, et plus récemment par Evans...

Y aurait-il de nouveaux AirPods Max pour cette année ?

Y aurait-il de nouveaux AirPods Max pour cette année ?

Après les sorties de ce début d'année, entre les derniers Mac M2 et le nouvel HomePod, certains se prendraient à rêver à d'autres...

Commentaires

Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.

6 commentaires
Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.