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iPhone : pour la Cour suprême Apple n'a pas enfreint de brevets universitaires

Par Laurence - Publié le

C'est un vieux dossier de 2014 qui ressort aujourd'hui. A cette époque, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) avait attaqué Apple sur ses puces A7, A8 et A8x et invoquait une contrefaçon de brevets. Elle soutenait que la firme avait indument utilisé une technologie mise au point il y a plus de 15 ans par l'Université du Wisconsin.

Apple avait d'ailleurs été condamnée dans un premier temps à verser une amende de 234 millions de dollars, remontée à 506 millions de dollars, avant que la Cour d’appel fédérale (U.S. Federal Circuit Court of Appeals) n'annule cette sanction. Cette juridiction avait d'ailleurs tranché avec fermeté, estimantqu’aucun juré n’aurait pu raisonnablement conclure que les processeurs d’Apple avaient enfreint le brevet en question, sur la base des preuves présentées lors de l'instruction.

Pour autant, la WARF n'avait pas baissé les bras et avait entamé une nouvelle procédure devant la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière vient de rejeter officiellement la demande de réexamen de l'affaire. A l'époque, il se disait qu'Apple pouvait être condamnée jusqu'à 862,4 millions de dollars. Finalement, il n'en a rien été...

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