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OCDE : Apple et les firmes techs devront payer l'impôt, là où elles réalisent des revenus

Par Laurence - Publié le

Depuis plusieurs mois, le débat autour de la taxation des firmes techs fait rage. A défaut de consensus, certains pays -comme la France- avaient décidé de mettre en place leur propre législation, d'autres s'en étaient référés à l’OCDE pour trancher la question.

Cette dernière vient officiellement de se pencher sur ce problème d'harmonisation fiscale. Pour l'organisation, les firmes ont poussé ces règles dans leurs derniers retranchements et il devenait urgent de les modifier. Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale, a d'ailleurs précisé que le système actuel est sous pression et ne survivra pas si nous ne supprimons pas les tensions.

OCDE : Apple et les firmes techs devront payer l'impôt, là où elles réalisent des revenus


A l'avenir, les firmes techs devront s'acquitter de l'impôt dans les pays où ils vendent des produits ou là où sont utilisés les services. Avec ce nouveau mécanisme, Apple -par exemple- ne sera plus en mesure de remonter les bénéfices de tous les Apple Store européens vers l'Irlande, et ainsi d'éviter certains régimes moins favorables.

En pratique, il est prévu d'appliquer une formule d'imposition, basée sur un pourcentage des bénéfices provenant des ventes locales. Le futur plan prévoit également des dispositions permettant d'éviter ou de faire tomber les montages d'évasion fiscale (dont le seul but serait de masquer le pays de réalisation).

Il est enfin question d'un taux minimum d’impôt sur les sociétés, que les entreprises d'une certaine taille devront payer quels que soient les profits ou les pertes réalisés dans un pays donné.

Source 1 et 2

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