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Brevets essentiels (ou pas) : Unwired Planet réclame 8 milliards à Apple

Par Laurence - Publié le

Il ne passe pas une semaine sans qu’Apple ne soit l’objet d’une action en justice en propriété intellectuelle. Cette semaine, la société Unwired Planet attaque une nouvelle fois Cupertino, la première procédure s’étant réglée amiablement, il y a quatre ans pour un règlement estimé à 33 millions de dollars.

Aujourd’hui, Unwired Planet réclame 8 milliards de dollars. A ce prix, il est question de brevets essentiels (Standards-essential patents ou SEPs) et de savoir s’ils sont indispensable pour se conformer à une même norme. Dans ce cas, le titulaire du brevet est obligé de concéder une licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Pour certains, la tentation est grande de demander des prix plus élevés, une situation qui s’est retrouvée dernièrement avec l’immense contentieux entre Qualcomm et Apple.

Dans le dossier de 2012, la firme californienne est accusée d’avoir enfreint une dizaine de brevets. Parmi ces derniers, on trouve notamment la transmission de données cellulaires, de systèmes de reconnaissance vocale et d'autres technologies connexes. L'iPhone, l'iPad, l'App Store, iTunes, iCloud, iOS et une sélection d'applications de premier plan.

Brevets essentiels (ou pas) : Unwired Planet réclame 8 milliards à Apple


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