C’est en effet le constat qu’avance Les Échos ce matin. Après de nombreuses péripéties et des initiatives isolées (comme la taxe Gafa en France), l’OCDE avait décidé de se pencher sur la question d’une harmonisation fiscale internationale. Pour autant, Bercy vient de demander son avis au Conseil d'analyse économique sur l'impact fiscal qu'aurait cette proposition.
Le bilan serait à double tranchant. D’un côté, la France gagnerait des recettes auprès des géants du numérique, mais elle pourrait en céder du côté des entreprises du luxe, des vins & spiritueux et de la pharmacie. Les pertes pourraient bien être supérieures aux gains -au niveau des recettes fiscales. Pour mieux imposer les Gafa, il faut en effet modifier les règles de prix de transfert pour renforcer les pays à forte consommation.
Aussi l’OCDE travaille sur deux fronts, le premier modifiant les règles de prix de transfert pour les entreprises de plus de 750 millions d'euros de CA (en relation directe avec le consommateur final) et le second s’inspirant de la proposition franco-allemande avec un système de taxation minimale. Au final, la proposition de l'OCDE englobe une catégorie bien plus large que le secteur du numérique -dont les secteurs du luxe, des vins et spiritueux ou de la pharmacie.
Pierre Gramengna, le ministre des Finances luxembourgeois, parle de révolution copernicienne de basculer la taxation vers les pays de consommation. Il se dit inquiet, et estime que la France devrait l'être aussi car ses 65 millions de consommateurs pèsent peu par rapport au milliard et demi de Chinois. Nous devrions davantage nous concerter au niveau de l'Union européenne.
