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Intel : Apple s'engage à concéder ses brevets essentiels de "manière juste et équitable"...

Par Laurence - Publié le

Avec l’acquisition de l’activité modem d'Intel (et d’un certain nombre de brevets), Apple vient de publier une très longue lettre sur le sujet. Elle y réitère sa position sur les conditions de licences équitables, raisonnables et non discriminatoires -les fameuses licences FRAND portant sur les brevets essentiels.

La firme souligne ainsi l’importance de la propriété intellectuelle et de l'élaboration des normes industrielles. Elle note au passage que ses propres ingénieurs participent à plus de 100 organisations travaillant sur ces dernières. Elle rappelle ses propres contributions à ce cadre réglementaire, notamment au niveau des réseaux cellulaires, Wi-Fi ou encore de l’USB-C.

Apple ajoute qu'elle cherche depuis longtemps à trouver l’harmonie entre les protections et les dangers de la normalisation. Finalement, elle s'engage d’ailleurs à octroyer des licences portant sur ses propres brevets essentiels dans le respect des pratiques et des usages en vigueur. Certains diraient que cet engagement n'est rien d'autre que l'application des normes en vigueur...

Intel : Apple s'engage à concéder ses brevets essentiels de "manière juste et équitable"...


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