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Apple condamnée à verser 85 millions à WiLan pour contrefaçon de brevets

Par Laurence, le

Après des années de procédure, Cupertino devra payer 85 millions de dollars de redevances à WiLan pour violation de brevets liés aux communications sans fil. C’est finalement moins que les précédentes et nombreuses condamnations. En août 2018, un premier jury avait condamné Apple à payer 145 millions de dollars au Canadien, mais un nouveau procès avait été ordonné pour recalculer le montant des dommages.

Apple condamnée à verser 85 millions à WiLan pour contrefaçon de brevets


En janvier 2019, une autre juridiction avait reconnu qu'Apple avait enfreint les brevets, mais que la méthode utilisée par WiLan pour calculer sa redevance était inappropriée (le juge avait proposé une ristourne de 10 millions). Jouant avec la procédure pénale, le Canadien s’était risqué à un énième autre procès. Il a en définitive perdu au change pour insuffisance de preuve et devra se contenter de 85 millions, à moins d’une ultime contestation.

Il faut dire que WiLan est tout de même un habitué de la chose. En 2013, un jury américain avait -à l’opposé- statué en faveur d'Apple dans un autre litige l’opposant à WiLan, et rejeté la demande de 248 millions de dollars de dommages et intérêts. Mais le contentieux entre les deux durent depuis près de treize ans. Déjà en 2007, il avait décidé de poursuivre une vingtaine de firmes pour violation de ses brevets relatifs au fonctionnement du WiFi et la gestion de la consommation d'énergie.

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