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Loi anti-gaspillage : droit à la réparation, indice de réparabilité, recyclage

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Hier, avait lieu le vote de la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire. Entre la fin du ticket de caisse, les médicaments à l'unité, le développement du vrac... de nombreuses mesures vont modifier le quotidien des Français, dont certains touchent directement les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes, bref l'ensemble des produits électriques ou électroniques.

Loi anti-gaspillage : droit à la réparation, indice de réparabilité, recyclage


On constate surtout l’émergence d’un droit à la réparation, avec des dispositions destinées à faciliter la réparation et l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Lors de ses achats, le consommateur bénéficiera d’informations sur la disponibilité mais surtout l’indisponibilité des pièces détachées. La liste devra être affichée sur le point de vente ou directement sur le produit, si cela est matériellement possible.

Autre disposition appréciable : le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant devra être de 15 jours ouvrables. Le réparateur devra d’ailleurs proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire. Ce dispositif est prévu au 1er janvier 2021.

Loi anti-gaspillage : droit à la réparation, indice de réparabilité, recyclage


Le texte prévoit un indice de réparabilité -façon iFixit- qui permettra de déterminer, si un produit est réparable, difficilement ou pas du tout réparable. Le consommateur devra pouvoir s’en rendre compte via un outil simple et visuel, le but étant d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Il prendrait la forme d'un indice simple (une note sur 10) apposée directement sur le produit ou son emballage et sur le lieu de vente. Cette obligation devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. A moyen terme, ce taux évoluerait vers un indice de durabilité, plus large.

Précisions que des études officielles sont en cours sur cinq catégories pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Mais là encore, il s'agit de pouvoir l'étendre rapidement à d'autres biens.

Loi anti-gaspillage : droit à la réparation, indice de réparabilité, recyclage


Enfin autre mesure très attendue de la part des consommateurs et des associations de défense : la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets. Au vu de la décision de l'UE de mettre en place un chargeur unique, il n'est pas sûr qu'Apple apprécie -en plus- d'être poursuivie pour défaut de recyclage des câbles Lightning par exemple.

De plus, il s'agirait d'obliger le fabricant d’un produit qui génère des déchets à financer sa fin de vie, ce qui prendrait le nom de responsabilité élargie du producteur. Pour l'instant il est surtout question de biens spécifiques comme les piles, les pneus, les médicaments, les journaux ou les meubles.

Cette liste pourrait rapidement comprendre : des emballages professionnels, des matériaux de construction, des jouets, des chewing-gums ou des textiles sanitaires. Les filières recevront chacune un calendrier de mise en conformité entre 2021 et 2024.

D'autres mesures pourraient concerner les géants techs, comme la fin de l'élimination des invendus. Il est rappelé que chaque année, 630 millions d’euros de produits sont détruits, soit l’équivalent d’un peu plus de 7 fois la somme perçue pour le Téléthon en 2018. Les derniers chiffres d'Amazon -notamment sur les retours produits- avaient fait polémique juste avant le Black Friday.

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