Apple devra bien verser 838 millions de dollars à Caltech pour non respect de brevets
Par Laurence Trân - Publié le
Cupertino avait été condamnée pour avoir enfreint plusieurs brevets portant sur le WiFi ou la gestion de la chaleur. Ainsi, elle attendait beaucoup d'un autre recours déposé devant la Cour d'Appel, elle espérait voir invalider un des brevets concernés et faire tomber -de droit- une partie de la condamnation.
Rappelons, que pour arriver à ce chiffre, l'avocat de Caltech s'était fondé sur les ventes de plus de 598 millions d'appareils contrefaits aux États-Unis sur la période concernée. En effet, il a été effectivement estimé que tous les produits d'Apple étaient concernés : iPhone, iPad, Mac, iMac, Apple Watch, Apple TV, HomePod et même les bornes AirPort.
Il avait été retenu un taux de 1,40 $ par appareil pour Apple et de 26 cents par appareil pour Broadcom également poursuivie. Ainsi, avec les 270 millions de dollars versés par Broadcom, Caltech devait ainsi récupérer 1,1 milliard de dollars en réparations financières.
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