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UE : Intel -condamnée en 2009- peut enfin contester son amende à 1,06 milliard !

Par Laurence, le

C'est un dossier de plus de dix ans qu'Intel a décidé de contester. En 2009, la firme était condamnée à une sanction record à 1,06 milliard d'euros (tombée depuis avec l'affaire d'Apple en Irlande). La Commission Européenne avait retenu un abus de position dominante au détriment d’AMD.

Pour elle, Intel avait baissé volontairement ses prix en échange d'une exclusivité. Il lui était également reproché d’avoir dédommagé des fabricants dans le but d'impacter les produits AMD.

UE : Intel -condamnée en 2009- peut enfin contester son amende à 1,06 milliard !


La justice aura donc pris son temps, puisque la Cour de justice de l’Union européenne ne l'évoque qu'aujourd'hui. Précisons, qu'Intel demande l’annulation de la décision du 13 mai 2009, ou, à titre subsidiaire, une réduction du montant de la condamnation qu'elle estime disproportionnée.

L'Américain avance essentiellement des éléments de droit. Pour lui la Commission aurait commis une erreur de droit en affirmant -sans preuve- l'existence d'un abus qui aurait impacter la concurrence. Autre élément juridique : l'absence de lien de cause à effet entre les remises et les décisions des clients !

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