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OCDE : une "base solide" pour la taxe numérique

Par Laurence, le

OCDE : une "base solide" pour la taxe numérique
Alors que certains pays -dont la France- n'ont pas attendu pour imposer les firmes technologiques, l'OCDE planche de son côté pour mettre une taxe internationale sur le numérique. Et d'après Pascal Saint-Amans en charge de piloter ce lourd dossier, l'institution serait en voie de finaliser le processus tenant compte des dynamiques différentes entre l'Europe et les USA. Mieux, l’OCDE devrait publier un projet d’accord le 12 octobre prochain. Nous avons la conviction au sein de l’OCDE que nous disposons à présent d’une base très solide pour finaliser les négociations. Et de rappeler les enjeux financiers et le manque à gagner de cette pratique, soit jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales. [Source]

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