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L'Irlande adhère à l'accord fiscal de l'OCDE (bye bye les avantages fiscaux d’Apple !)

Par Laurence, le

L'Irlande vient d’annoncer hier son adhésion à l’OCDE, mettant ainsi fin au régime spécial qu’elle accordait aux multinationales.

En adhérant à l'accord de l'OCDE, l'Irlande abandonne ainsi son taux de 12,5 % en matière d’impôt sur les sociétés pour se conformer à un taux minimum de 15 %. Ce dernier s’appliquera aux multinationales dont le chiffre d'affaires mondial dépasse 750 millions d'euros par an. D’après The Guardian, une annonce plus complète devrait intervenir dans la journée.

L'Irlande adhère à l'accord fiscal de l'OCDE (bye bye les avantages fiscaux d’Apple !)


L'Irlande faisait partie des neuf pays à refuser fermement le pacte de l'OCDE mais sous la pression avait accepté un compromis en juin dernier. Cette modification correspond à la réforme de la fiscalité internationale sur laquelle travaille le G7 afin de débusquer les niches utilisées par les grands groupes.

Nul besoin de rappeler que de nombreuses firmes -comme Apple et Google- ont bénéficié d’une fiscalité très basse les ayant incité à installer une filiale sur place. En août 2016, Cupertino avait d’ailleurs été condamnée par Margrethe Vestager pour son montage a payer la somme de 13 milliards d’euros. Mais la firme californienne avait toujours contesté cette sanction, estimant avoir appliqué la législation nationale. La justice européenne avait d’ailleurs annulé cette décision le 15 juillet 2020.

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