Comme il fallait s’y attendre, Apple a contesté le bien fondé de l'amende d’un milliard d’euros infligée en mars 2020, par l'Autorité de la concurrence en France. Lors de l’audience devant la Cour d’appel de Paris, ses avocats ont plaidé pour que la décision soit purement et simplement annulée.
Ils affirment en effet qu'elle serait dénuée de tout fondement juridique mais -au contraire- motivée par des raisons politiques et par la volonté non dissimulée de faire un exemple. Pour eux, l’Autorité de la concurrence n’aurait jamais caché son objectif de s’emparer d’un GAFA et la sanction serait totalement disproportionnée.
Rappelons que Cupertino avait été accusée d'avoir imposé des prix et conditions non justifiées aux revendeurs de son réseau de distribution, et ce, en violation des lois françaises contre les pratiques anticoncurrentielles. Cette décision avait également concerné avec deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, qui ont été également condamnés l’an dernier par l’autorité française à des amendes de 76,1 millions d’euros et 63 millions d’euros pour entente illicite avec la firme californienne.
En substance, l'Autorité avait retenu trois pratiques anticoncurrentielles à l'encontre d'Apple, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques (hors iPhone) :
- Une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, - Des prix de vente imposés aux APR, - Un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium.
