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Les USA se calquent sur le modèle européen et veulent une commission pour réguler les firmes techs

Par Laurence - Publié le

Ces derniers temps, pas un jour ne passe sans un nouveau projet de règlementation portant sur les entreprises techs. En effet, après une longue période sans réelle adaptation des normes existantes (certaines de plus de deux siècles aux USA ou même en France), les régulateurs de tous pays planchent activement sur la question. Ainsi, le sénateur Michael Bennet vient de présenter sa Digital Platform Commission Act.

Les USA se calquent sur le modèle européen et veulent une commission pour réguler les firmes techs


Cette dernière vise à créer un organisme fédéral habilité à élaborer une réglementation complète et sectorielle des plateformes numériques, et ce, afin de protéger les consommateurs, de promouvoir la concurrence et de défendre l'intérêt public.

La Federal Digital Platform Commission (son petit nom) fonctionnerait grâce à des membres experts (disposant d'un mandat) et de nombreux outils (ressources comme sanctions) pour développer et mettre en place des garde-fous sur ce secteur qui a été laissé trop longtemps à l'abandon. Elle aurait pleine compétence pour rédiger ses propres règles, sur des thèmes comme la santé mentale, la désinformation ou les pratiques anti-concurrencielles. Bref des thèmes qui sont aujourd'hui assurés par la division de la concurrence, au sein de la Commission Européenne.

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