La justice américaine vient de donner raison à Apple, Visa et Mastercard en rejetant une action en justice intentée par des commerçants. Ces derniers les accusaient d’entente anticoncurrentielle sur les frais de transaction. Les plaignants auront toutefois la possibilité de déposer une version modifiée de leur plainte.
Une plainte pour collusion insuffisamment étayée
Les trois firmes ont remporté une victoire judiciaire majeure mercredi 9 juillet 2025. Un tribunal fédéral de l’Illinois a rejeté une plainte collective déposée par plusieurs commerçants, menée par Mirage Wine & Spirits. Ces derniers accusaient Apple, Visa et Mastercard de s’être entendus pour restreindre la concurrence sur le marché des réseaux de paiement, ce qui, selon eux, aurait conduit à des frais de transaction excessifs pour les commerçants.
Dans sa décision, le juge David Dugan a estimé que les accusations formulées n’étaient étayées que par une série d’allégations circonstancielles. Il a notamment souligné que les demandeurs n’avaient pas démontré de manière crédible qu’Apple avait envisagé de lancer un réseau de paiement concurrent à Visa et Mastercard, ni qu’elle avait volontairement refusé de le faire pour favoriser un cartel.
Le juge David Dugan
Apple, Visa et Mastercard se défendent
De leur côté, Visa et Mastercard ont insisté sur le fait qu’aucun paiement n’avait été effectué à Apple pour la dissuader d’entrer sur le marché des réseaux de paiement. Bien au contraire, les accords contractuels entre les parties préservaient explicitement la possibilité pour Apple de devenir un concurrent.
Apple, quant à elle, a expliqué que les demandeurs n’avaient fourni aucune preuve montrant que l’entreprise avait un quelconque projet concret de se lancer dans ce secteur. Elle a également rappelé la complexité et les coûts élevés liés au développement d’un réseau de paiement à l’échelle mondiale. Dans son jugement, le juge Dugan a retenu ces arguments, estimant que les commerçants avaient ignoré les difficultés, les risques et le temps que représenterait une telle initiative pour Apple.
Si Apple, Visa et Mastercard sortent temporairement gagnants de cette procédure, le juge a néanmoins laissé la porte ouverte aux plaignants en leur permettant de réviser et déposer une nouvelle version de leur plainte. Ce dossier illustre la pression croissante sur les grandes entreprises du numérique et de la finance, accusées par certains commerçants de tirer parti de leur position dominante pour imposer des frais jugés excessifs.
Mais les demandeurs pourraient tout à fait reformuler des accusations plus solides dans une prochaine version de leur plainte. A moins que cette victoire judiciaire ne marque la fin des poursuites sur ce dossier très suivi dans le secteur des paiements numériques.
