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Projets de loi sur les TIC ;-)

Par Gaime - Publié le

align="right"]Jean Pierre Raffarin (le premier ministre français pour nos amis francophones mais non français ;-)) vient d'annoncer que de nouveaux projets de loi sur les TIC allaient êtres présentés. Comment ça vous ne voyez pas ce que j'entends par TIC ? Ce sont bien entendu les technologies de l'information et de la communication, voyons cela coule de source ;-) !!!

Il est tout d'abord question de mettre en oeuvre une grande partie des promesses formulées par le président chirac lors de son élection, notamment en matière d'équipement des ménages, des élèves, des étudiants, mais aussi des entreprises.

Un autre point très intéressant concerne la responsabilité des "intermédiaires techniques". C'est le terme qu'on utilise pour désigner les fournisseurs d'accès, les hébergeurs et même les sites possèdant un forum. En effet, il y a actuellement un gros problème à ce niveau : par exemple, si vous laissez un message insultant sur nos forums et si la personne concernée porte plainte, vous serez bien entendu responsable, mais nous, notre hébergeur et votre fournisseur d'accès pourrons aussi l'être. Si cette loi passe telle qu'elle est actuellement, Les fournisseurs d'accès par exemple, ne pourront plus être tenus responsables des contenus qu'ils transfèrent, tandis que la responsabilité des hébergeurs sera limitée à des "cas précis".

Le texte de la loi devrait également s'attacher à établir un nombre de règles pour renforcer la confiance et la protection des consommateurs. Jean-Pierre Raffarin a indiqué que celui-ci imposera "un consentement préalable" ("opt-in") des internautes avant l'envoi de publicité par e-mail. De même, il encouragera à "la libéralisation complète de l'utilisation de la cryptologie" pour assurer la confidentialité des échanges, «tout en s'accompagnant des mesures nécessaires pour lutter contre l'utilisation à des fins criminelles de cet outil».

Sachez que ce n'est qu'un projet de loi et qu'il est encore loin d'avoir été voté, mais cela fait tout de même plaisir de voir que l'Etat pense aux internautes que nous sommes !

(Source :Zdnet.fr)

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