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France : le vote de la loi Création et Internet reporté

Par Contributeur - Publié le

Le vote solennel des députés sur le projet de loi Création et Internet - qui doit mettre en place l'HADOPI - est reporté au mardi 12 mai, a-t-on appris ce matin à l'issue de la conférence des présidents.

En cause, le grand nombre d'amendements déposés dans le cadre de la guerilla parlementaire conduite par les opposants au projet. Il restait ce matin pas moins de 160 amendements à examiner sur les 214 déposés. Le vote solennel, initialement prévu cet après-midi, va donc être décalé d'une semaine.

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