L'Espagne ne sanctionne pas le piratage sans but lucratif

Avec l'HADOPI en France ou le contrôle des IP en Allemagne pour les uploadeurs RapidShare, l'Europe semble s'orienter vers une politique volontairement répressive en matière d'infraction aux droits d'auteurs.

Pas en Espagne ! Le tribunal correctionnel de Pamplune vient, en effet, de maintenir une jurisprudence se refusant à sanctionner un internaute partageur (plus de 3000 films) du moment que le partage reste un usage privé ou un partage avec d’autres utilisateurs d’Internet. Pour une éventuelle sanction, il reviendrait aux ayants droits de démontrer que l'accusé aurait tiré des bénéfices économiques de son acte.

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Merci Pedro et J'Patauge