L'opérateur Free attaque, devant le Conseil d'État, le décret spécifiant les modalités d'attribution des licences 4 G en France. Le groupe de Xavier Niel vise tout particulièrement la clause exigeant un paiement immédiat des licences car, estime-t-il, elle favorise les groupes de télécoms bien installés et aux poches profondes.
2 recours ont déjà été déposés contre cette procédure, l'un d'origine syndicale déplorant l'absence de clause de localisation de l'emploi, l'autre déposé par Bouygues pointe d'éventuelles interférences entre 4G et TNT risquant de brouiller, dans 20 % des cas, le signal TV.