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Apple vs Samsung : pas de nouveau procès, pas non plus d'injonction permanente

Par Arnaud Morel - Publié le

Samsung espérait, dans le procès qui l'oppose à Apple et qui a abouti à la condamnation du géant coréen pour violation de brevet, un nouveau procès en pointant du doigt la supposée mauvaise conduite d'un des jurés, Velvin Hogan, qui s'est avéré bien averti des problèmes de brevets, ayant lui-même été impliqué dans un tel procès contre Seagate, auquel Samsung a vendu, en avril 2011, sa division disque durs.

Apple vs Samsung : pas de nouveau procès, pas non plus d'injonction permanente


Il n'en sera rien ; la juge Lucy Koh a rejeté l'argument : Samsung était pleinement au courant du passé de Hogan, celui-ci l'ayant précisé lors de la phase de sélection du jury. En substance, pas moyen de se plaindre a posteriori de quelque chose qu'on connait a priori.

Cette victoire d'Apple se double d'une défaite : la Pomme s'est vu refuser une injonction permanente contre 26 produits Samsung la juge Lucy Koh estimant qu'Apple n'avait pas réussi à démontrer que les caractéristiques copiées à Apple étaient la cause des achats des produits concernés.